Déposée par voie électronique le 13 janvier 2020 par EUROP ASSISTANCE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Med&Vous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-06 du 7 février 2020.
Le déposant est EUROP ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 1 Promenade de la Bonnette - 92230 - GENNEVILLIERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque Med&Vous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613837.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROP ASSISTANCE FRANCE - 1 Promenade de la Bonnette - 92230 - GENNEVILLIERS - France
Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38
Logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles; logiciels et applications logicielles téléchargeables pour dispositifs mobiles pour le diagnostic médical, l'analyse d'images médicales, les examens médicaux, les tests médicaux; logiciels et applications logicielles téléchargeables pour dispositifs mobiles pour l'analyse de données médicales ; logiciels (programmes enregistrés), applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles et banques de données se rapportant au domaine médical ; logiciels (programmes enregistrés) et applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles pour la prise et la gestion de rendez-vous dans le domaine médical ; bracelets connectés (instruments de mesure) ; appareils connectés (instruments de mesure) ; capteurs d'activité à porter sur soi ; tous ces produits étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
Services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous; confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers; services de prise de rendez-vous médicaux en ligne, à savoir fourniture d'un site web en ligne ou d’une application logicielle informatique téléchargeable pour dispositif mobile permettant aux patients la prise de rendez-vous médicaux; recherche et prise de rendez-vous par Internet; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion de fichiers informatiques; gestion de bases de données; gestion et compilation de bases de données informatiques; mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données; collecte (compilation) d'informations dans le domaine de la santé et de la médecine; traitement d'informations et de données par voies téléphonique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé et de la médecine; traitement de messages, de données et d'informations dans le domaine de la santé et de la médecine ; Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé et dans le domaine médical ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
Services d’assurances ; services de caisses de prévoyance ; services de remboursement de frais d'assurés à l'occasion de la mise en oeuvre de leur contrat d'assurance ; consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, services rendus par une mutuelle au titre de la prévention dans le domaine de la santé ; assurance contre les accidents corporels; assurance contre l'invalidité ; service de conseil, d'assistance et d'information par téléphone en matière d'assurance en matière de santé et dans le domaine médical; consultation en matière d'assurances; informations en matière d'assurances; souscription d'assurances; souscription d'assurances maladie; transfert électronique de fonds; traitement de paiements par cartes de crédit; traitement de paiements par cartes de débit ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
Télécommunications; services de télécommunication permettant la mise en relation ou l'échange d'informations; transmission d'informations et de données par voies téléphonique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé; informations en matière de télécommunications; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à une plateforme Internet; fourniture d'accès à une plateforme électronique de communication et d'information sur Internet; fourniture d'accès à des données médicales via des réseaux électroniques; fourniture de forums de discussion sur l'Internet; services de téléconférences ou de visioconférences; transmission de fichiers numériques; transmission de données en flux continu [streaming]; services de messagerie électronique; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données; fourniture d'accès à une plateforme Internet dans le domaine de la santé; transmission et diffusion de messages, de données et d'informations dans le domaine de la santé, par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations; télécommunication via des plates-formes et portails sur Internet; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d'échanger des données et des informations; fournitures (transmission) d'informations en matière de santé; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation dans le domaine médical et de la santé ; édition de livres; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
Mise à disposition de moteurs de recherche pour la consultation de données et d'informations; mise à disposition de moteurs de recherche proposant des options de recherches spécifiques; conception, développement et entretien d'outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données dans le domaine de la santé; création et installation de banques de données informatiques; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; recherches scientifiques et techniques; élaboration (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs; élaboration (conception), développement, programmation et location d'ordinateurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques; programmation pour ordinateur; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; consultation en matière d'ordinateurs; numérisation de documents; logiciel-service (SaaS); conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; hébergement de plateformes sur Internet; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication; conception, analyse et développement de systèmes informatiques; stockage électronique de données; services de fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers; informatique en nuage ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical ;
Informations en matière de soins de santé par voie téléphonique et sur Internet; services médicaux; services médicaux en ligne sur Internet; assistance médicale; services hospitaliers; services d'opticiens; services de médecine alternative; conseils médicaux et informations médicales donnés en matière de santé; services médicaux pour le diagnostic de maladies; services de télémédecine; services de téléassistance dans le domaine de la santé; services de consultation dans le domaine médical et pharmaceutique; location d'équipements médicaux; services médicaux de santé; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la santé à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; tous ces services étant liés au domaine de la santé et dans le domaine médical.
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