Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
E.A. ELITE
Numéro de dépôt :
94534531
Date de dépôt :
30/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque E.A. ELITE
Déposée le 30 août 1994 par la Société Anonyme (SA) EUROP.ARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E.A. ELITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROP.ARM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259394 - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1998-08-03