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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROP'ARM
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ASCOTT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASCOTT
EUROP'ARM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96608009
Date de dépôt :
25/01/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/01/2016

Présentation de la marque ASCOTT

Déposée le 25 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) EUROP'ARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASCOTT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP'ARM domicilié(e) Zone Industrielle,72200 LA FLECHE (dossier no 2305623) - 72200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 577 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2305623) - 42005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASCOTT est expirée depuis le 25 janvier 2016.

EUROP'ARM a également déposé les autres marques suivantes : REFLEX , [sportAttitude] , EA , TETRIX , WOODLAND , SOLOGNE , CONCORDE , PECHASSE , MYSTERE , LE POINTER


EUROP'ARM Société Anonyme - Zone Industrielle,72200 LA FLECHE (dossier no 2305623) - 72200 - France - SIREN 351577267


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2305623) - 42005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Inscription le 9 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423960 - Publication au BOPI 2005-12-09

Inscription le 9 décembre 2005 - Changement de dénomination n°423961 - Publication au BOPI 2005-12-09

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2006 n°2305623 - Publication au BOPI 2006-01-19

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice