Déposée le 29 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) EURONEXT PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAC Mid & Small 190 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-49 du 3 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURONEXT PARIS domicilié(e) Palais de la Bourse, Place de la Bourse,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 406 732 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque CAC Mid & Small 190 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURONEXT PARIS SA Société anonyme - Palais de la Bourse, Place de la Bourse,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 343406732
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-14
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49
Logiciels, logiciels de cotation en bourse en continu et de compensation des instruments financiers, progiciels, ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, disques optiques compacts, disquettes. Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations et renseignements d'affaires, informations statistiques, gestion de fichiers informatiques, abonnements à des journaux et à des livres, études commerciales relevant de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers ; calcul (conception), enregistrement, composition, compilation et systématisation de statistiques. Calcul (conception), enregistrement, composition, compilation et systématisation d'indices boursiers et de tous chiffres-indices concernant les cours de la bourse, les instruments financiers et les valeurs mobilières ; études financières relevant de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers ; calcul de statistiques, d'indices boursiers et de tous chiffres-indices concernant les cours de la bourse, les instruments financiers et les valeurs mobilières ; négociation et cote en bourse, négociation, cotation et compensation des instruments financiers, gestion de trésorerie, consultation en matière financière, transactions financières, organisation et mise en oeuvre des marchés boursiers, consultations en matières boursières et financières, informations boursières et financières. Agences de presse et d'informations ; diffusion d'informations boursières par tout procédé tel que informatique, télématique, réseau hertzien, audiovisuel ; communication par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques et par réseaux Internet, communications téléphoniques, télégraphiques et radiophoniques, transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission de statistiques et d'indices boursiers et de tous chiffres-indices concernant les cours de la bourse, les instruments financiers et les valeurs mobilières ; location d'accès à des bases de données. Edition de livres, revues, journaux, production de films pour le cinéma et la télévision ; publication sur tous supports y compris électronique de statistiques et d'indices boursiers et de tous chiffres-indices concernant les cours de la bourse, les instruments financiers et les valeurs mobilières. Travaux d'ingénieurs, ingénierie informatique et télématique, consultations en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels informatiques et télématiques, consultations techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données ; location de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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