Déposée le 31 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) EURONEXT PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAC 40 »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURONEXT PARIS domicilié(e) Palais de la Bourse, Place de la Bourse,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 406 732 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURONEXT PARIS SA Société anonyme - Palais de la Bourse, Place de la Bourse,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 343406732
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27
Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de cotation en bourse en continu et de compensation des instruments financiers ; progiciels ; ordinateurs ; mémoires d'ordinateurs ; disques optiques compacts ; disquettes.
Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; abonnement à des journaux et à des livres ; études commerciales relevant de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers ; calcul (conception), enregistrement, composition, compilation et systématisation de statistiques ; études de marché, expertises en affaires ; prévisions économiques ; établissement de statistiques. Etudes financières relevant de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers ; calcul de statistiques, d'indices boursiers et de tous chiffres-indices concernant les cours de la bourse, les instruments financiers et les valeurs mobilières ; négociation et cote en bourse ; négociation, cotation et compensation des instruments financiers ; gestion de trésorerie ; consultation en matière financière ; transactions financières ; organisation et mise en oeuvre des marchés boursiers ; consultations en matières boursières et financières ; informations boursières et financières ; calcul (conception), enregistrement,
Composition, compilation et systématisation d'indices boursiers et de tous chiffres-indices concernant les cours de la bourse, les instruments financiers et les valeurs mobilières ; transfert électronique de fonds.
Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations boursières par tout procédé tel que informatique, télématique, réseau hertzien, audiovisuel ; communication par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques et par réseaux Internet ; communications téléphoniques, télégraphiques et radiophoniques ; transmissions d'informations par téléscripteur ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de statistiques et d'indices-boursiers et de tous chiffres-indices concernant les cours de la bourse, les instruments financiers et les valeurs mobilières ; location d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données ; transmission de dépêches.
Edition de livres, revues, journaux et tous moyens de communication ; production de films pour le cinéma et la télévision et tous autres supports de sons et d'images ; publication sur tous support y compris électronique de statistiques et d'indices boursiers et de tous chiffres-indices concernant les cours de la bourse, les instruments financiers et les valeurs mobilières.
Travaux d'ingénieurs ; ingénierie informatique et télématique ; consultations en matière d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels informatiques et télématiques ; consultations techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels ; location de bases de données.
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