EURONEWS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3234247
Date de dépôt :
02/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2023
Présentation de la marque FRANCEVISION INTERNATIONAL
Déposée le 2 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) EURONEWS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCEVISION INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-32 du 8 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURONEWS domicilié(e) 58, Chemin des Mouilles, Lieu-dit Le Saquin - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 858 046 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, Rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque FRANCEVISION INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURONEWS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 58, Chemin des Mouilles, Lieu-dit Le Saquin - 69130 - ECULLY - France - SIREN 387858046
REGIMBEAU - 20, Rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-49
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32
Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506707 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Inscription le 21 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506708 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2013 n°2535029 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-07-12
Inscription le 17 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665117 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-17
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignements ; moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de signaux, de données, d'images et de son ; enregistreurs automatiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement du son et/ou des images ; audiocassettes ; disques acoustiques ; disques compacts ; vidéocassettes et vidéodisques préenregistrés ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du et/ou des images ; réseaux de télécommunication locaux, par câbles, par satellites ou réseaux hertziens ; antennes ; appareils téléphoniques ; terminaux vidéotext ; modems ; satellites ; logiciels ; ordinateurs et processeurs ; écrans vidéo ; scanneurs ; générateurs d'images ; de trait et de caractères ; synthétiseurs d'images ; jeux conçus pour être réalisés seulement avec récepteurs de télévision ; jeux automatiques à prépaiement ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; serveurs télématiques ; caméras ; appareils de projection de films ou de diapositives ; télécinémas ; appareils d'enseignement audiovisuel ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès au réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; mémoires pour ordinateurs, mémoires électroniques, interfaces (informatique) et microprocesseurs permettant notamment l'accès à des banques de données multimédia ; cédéroms, disques optiques numériques, disques optiques compacts numériques ; appareils et instruments informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia. Imprimés ; journaux ; revues ; périodiques ; guides ; annuaires. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement de revues et journaux ; consultation pour la direction des affaires ; agences de publicités ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; organisation d'exposition de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; relations publiques ; recrutement de personnel ; publicité radiophonique et télévisée ; sondage d'opinion ; services de stratégie commerciale ; études de marchés. Diffusion d'informations, de programmes de télévision et de programmes multimédia par tous moyens ; services de transmission d'informations par voie télématique et téléinformatique ; services de transmission d'informations par centre serveur télématique ; services de communication par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès ou non, notamment dans le cadre de divertissement, d'informations, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; services de communication par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipement électronique et/ou numériques, par vidéophone, visiophones, téléphones, services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite, câble et réseaux hertziens ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateurs ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs. Institutions d'enseignement ; divertissements par télévision ; production de films, de reportages, de programmes audiovisuels et multimédia ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissements ; formation ; édition et publication de supports multimédia, ces produits et services étant exclusivemement liés à l'exploitation de la chaîne de télévision Euronews.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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