Déposée le 19 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) EURONEWS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURONEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURONEWS domicilié(e) 58 Chemin Des Mouilles, Lieu-dit Le Saquin - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 858 046 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque EURONEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURONEWS, SOCIETE ANONYME - 58 Chemin Des Mouilles, Lieu-dit Le Saquin - 69130 - ECULLY - France - SIREN 387858046
REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Inscription le 20 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°186577 - Publication au BOPI 1995-06-20
Renouvellement avec limitation le 23 janvier 2003 n°2235397 - Publication au BOPI 2003-01-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35
Inscription le 30 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276732 - Publication au BOPI 1999-04-30
Inscription le 25 novembre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°246227 - Publication au BOPI 1997-11-25
Inscription le 20 juin 1995 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A UNE MARQUE n°186578 - Publication au BOPI 1995-06-20
Inscription le 7 juillet 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°187361 - Publication au BOPI 1995-07-07
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506707 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Inscription le 21 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506708 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2013 n°2524011 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-03-07
Inscription le 17 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665117 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-17
Produits de l'imprimerie ; prospectus, publications, revues, journaux et périodiques. Diffusion d'informations, de programmes de télévision par tous moyens ; services télématiques et téléinformatiques ; services rendus par un centre serveur télématique, services de communication par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessible par code d'accès notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondage, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci. Institutions d'enseignement ; éditions et prêts d'oeuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; divertissements par télévision ; montages de programmes de télévision ; location d'enregistrements vidéographiques ; services de studio d'enregistrement ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisatioin et conduite de conférences et congrès ; ces produits et services étant exclusivement liés à l'exploitation de la chaîne de télévision euronews.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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