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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROMUT
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CONSTELLATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTELLATION
EUROMUT (S.A.)

Numéro de dépôt :
92426629
Date de dépôt :
08/07/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2002

Présentation de la marque CONSTELLATION

Déposée le 8 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) EUROMUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSTELLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROMUT domicilié(e) 255, Rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 898 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER Brevets d'Invention Marques de Fabrique - France.

La marque CONSTELLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTELLATION est expirée depuis le 8 juillet 2002.

EUROMUT a également déposé les autres marques suivantes : EUROMUT , COMPTE EPARGNE GAGNANTE , BON EPARGNE GAGNANTE


EUROMUT (S.A.) - 255, Rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France - SIREN 344898358


CABINET MONNIER Brevets d'Invention Marques de Fabrique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

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