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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROMILL
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SUZERAINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUZERAINE
EUROMILL SAS

Numéro de dépôt :
98759920
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/11/2018

Présentation de la marque SUZERAINE

Déposée le 18 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROMILL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUZERAINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROMILL domicilié(e) 136 rue Vernouillet,51100 REIMS (dossier no 2388065) - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 056 807 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROMILL SAS Direction Juridique domicilié(e) C/O GRANDS MOULINS DE PARIS, 99, rue Mirabeau,94853 IVRY-SUR-SEINE CEDEX (dossier no 2388065) - 94853 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUZERAINE est expirée depuis le 18 novembre 2018.

EUROMILL a également déposé les autres marques suivantes : LE CLAIRON , LES VIEILLES ARMES DE MARSEILLE , EXCALIBUR , EUROMILL , NEIGE D'OR , LA FOURNEE D'ORGE , EUROMILL , ARMES DE MARSEILLE , STORIONE , LA RENOMMEE


EUROMILL SAS - 136 rue Vernouillet,51100 REIMS (dossier no 2388065) - 51100 - France - SIREN 056807712


EUROMILL SAS Direction Juridique - C/O GRANDS MOULINS DE PARIS, 99, rue Mirabeau,94853 IVRY-SUR-SEINE CEDEX (dossier no 2388065) - 94853 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-08

Inscription le 19 janvier 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°385209 - Publication au BOPI 2004-01-19

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2008 n°2388065 - Publication au BOPI 2008-10-23

Inscription le 29 août 2005 - Changement de nature juridique n°417129 - Publication au BOPI 2005-08-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Inscription le 2 mai 2011 - Changement d'adresse n°547930 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Farines et mélanges de farines.