Marque expirée - Marque en non vigueur
DIVISION BIOMAT
Numéro de dépôt :
3439145
Date de dépôt :
06/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2016
Présentation de la marque DIVISION BIOMAT
Déposée le 6 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) EUROMEDIS GROUPE et JEAN PIERRE ROTURIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIVISION BIOMAT »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVISION BIOMAT est expirée depuis le 6 juillet 2016.
EUROMEDIS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-51
Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32