Marque enregistrée - Marque en vigueur

ISI LINES PAR TRANSDEV
EUROLINES SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4294107
Date de dépôt :
22/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/08/2026
ISI LINES PAR TRANSDEV de EUROLINES SA

Présentation de la marque ISI LINES PAR TRANSDEV

Déposée par voie électronique le 22 août 2016 par la Société Anonyme (SA) EUROLINES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISI LINES PAR TRANSDEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROLINES SA domicilié(e) 215 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 144 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ISI LINES PAR TRANSDEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISI LINES PAR TRANSDEV arrivera à expiration en date du 22 août 2026.

EUROLINES SA a également déposé les autres marques suivantes : EUROLINES TRAVEL , CLUB EUROLINES , EUROLINES , E EUROLINES , E EUROLINES


EUROLINES SA, Société anonyme - 215 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France - SIREN 391144300


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 10 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°753896 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-10

Inscription le 4 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°761660 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Véhicules, appareils, de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques, voitures de tramways, fourgonnettes ; locomotives et wagons, wagons-lits et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer, vélomoteurs, cycles, chariots de manutention ;

Transport, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer ; services de chauffeurs ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'à la gare autocar ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars ; expédition à domicile de titres de transport ; informations concernant l'état du trafic émission, échange, réservation et vente de titres de transport ; services de réservation pour le transport ; services de transit ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; livraison de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; location de conteneurs d'entreposage de véhicules et de wagons ; location de véhicules, de vélos, de bateaux, d'aéronefs, courtage de fret et de transport ; dépôt et entreposage de marchandises ; agences de voyages ; visites touristiques ; services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ;

Location de logiciels, d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; conception, développement et mise à jour de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web dans le domaine du transport ; hébergement de sites Web de tiers dans le domaine du transport ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, conversion de données et de programmes autre que conversion physique, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.