Déposée par voie électronique le 22 août 2016 par la Société Anonyme (SA) EUROLINES SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ISI LINES PAR TRANSDEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-37 du 16 septembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROLINES SA domicilié(e) 215 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 144 300 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ISI LINES PAR TRANSDEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Inscription le 10 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°753896 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-10
Inscription le 4 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°761660 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04
Véhicules, appareils, de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques, voitures de tramways, fourgonnettes ; locomotives et wagons, wagons-lits et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer, vélomoteurs, cycles, chariots de manutention ;
Transport, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer ; services de chauffeurs ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'à la gare autocar ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars ; expédition à domicile de titres de transport ; informations concernant l'état du trafic émission, échange, réservation et vente de titres de transport ; services de réservation pour le transport ; services de transit ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; livraison de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; location de conteneurs d'entreposage de véhicules et de wagons ; location de véhicules, de vélos, de bateaux, d'aéronefs, courtage de fret et de transport ; dépôt et entreposage de marchandises ; agences de voyages ; visites touristiques ; services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ;
Location de logiciels, d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; conception, développement et mise à jour de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web dans le domaine du transport ; hébergement de sites Web de tiers dans le domaine du transport ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, conversion de données et de programmes autre que conversion physique, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
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