EUROLINES SA, Société Anonyme EUROBUS GAT, Société à responsabilité limitée INTERCARS FRANCE G.I.E., Groupement d'intérêt économique SEAFEP, Société à responsabilité limitée VAROISE DE TRANSPORTS, Société anonyme FRAM AGENCE DE VOYAGE FER ROUTE AIR MER, Société anonyme LES CARS EXPRESS, Société par actions simplifiée SCETA TRANSPORT S.A., Société Anonyme
Numéro de dépôt :
93487849
Date de dépôt :
15/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2023
Présentation de la marque E EUROLINES
Déposée le 15 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) EUROLINES SA, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROBUS GAT, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INTERCARS FRANCE G.I.E, la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEAFEP, la Société Anonyme (SA) VAROISE DE TRANSPORTS, la Société Anonyme (SA) FRAM AGENCE DE VOYAGE FER ROUTE AIR MER, la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CARS EXPRESS, la Société Anonyme (SA) SCETA TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E EUROLINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) EUROLINES SA domicilié(e) 215 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROBUS GAT domicilié(e) 105 rue Monge - 75005 - PARIS - France, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INTERCARS FRANCE G.I.E domicilié(e) rue d'Urthaburu - 64500 - SAINT JEAN DE LUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEAFEP domicilié(e) Plateau F. de Behagle, Avenue de la Porte de Charenton - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 , la Société Anonyme (SA) VAROISE DE TRANSPORTS domicilié(e) 28 rue Vineuse - 75016 - PARIS - France, la Société Anonyme (SA) FRAM AGENCE DE VOYAGE FER ROUTE AIR MER domicilié(e) 16 rue Rabelais - 46000 - CAHORS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CARS EXPRESS domicilié(e) La Haute Borne - 80136 - RIVERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société Anonyme (SA) SCETA TRANSPORT domicilié(e) 20 Boulevard Poniatowski - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque E EUROLINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROLINES SA, Société Anonyme - 215 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 3
EUROBUS GAT, Société à responsabilité limitée - 105 rue Monge - 75005 - PARIS - France
INTERCARS FRANCE G.I.E., Groupement d'intérêt économique - rue d'Urthaburu - 64500 - SAINT JEAN DE LUZ - France - SIREN 6
SEAFEP, Société à responsabilité limitée - Plateau F. de Behagle, Avenue de la Porte de Charenton - 75012 - PARIS - France - SIREN 6
VAROISE DE TRANSPORTS, Société anonyme - 28 rue Vineuse - 75016 - PARIS - France
FRAM AGENCE DE VOYAGE FER ROUTE AIR MER, Société anonyme - 16 rue Rabelais - 46000 - CAHORS - France - SIREN 5
LES CARS EXPRESS, Société par actions simplifiée - La Haute Borne - 80136 - RIVERY - France - SIREN 5
SCETA TRANSPORT S.A., Société Anonyme - 20 Boulevard Poniatowski - 75012 - PARIS - France - SIREN 3
Cabinet MARCHAIS Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18
Inscription le 16 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°210257 - Publication au BOPI 1996-12-16
Inscription le 28 juillet 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°437454 - Publication au BOPI 2006-07-28
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2003 n°2251172 - Publication au BOPI 2003-10-15
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2014 n°2553643 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-20
Transport de personnes ou de marchandises; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places); garage de véhicules; location de garages.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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