Déposée le 20 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROLINERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PICTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROLINERS domicilié(e) ZI DE BOULAY, 30 Rue Général De Rascas - 57220 - BOULAY MOSELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 855 543 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque PICTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROLINERS, société par actions simplifiée - ZI DE BOULAY, 30 Rue Général De Rascas - 57220 - BOULAY MOSELLE - France - SIREN 779855543
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2009 n°2419798 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-05
Inscription le 21 décembre 2009 - Changement de nature juridique n°512316 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2019 n°2727894 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-10-10
Peintures pour le marquage routier (à l'exception des peintures isolantes). Machines et machines-outils pour le marquage routier. Outils à main actionnés manuellement pour le marquage routier. Véhicules à locomotion par terre pour le marquage routier. Travaux de signalisation routière.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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