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Marques déposées par EUROJURIS
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SMARTPREUVE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMARTPREUVE
EUROJURIS

Numéro de dépôt :
4428575
Date de dépôt :
14/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2028
SMARTPREUVE de EUROJURIS

Présentation de la marque SMARTPREUVE

Déposée par voie électronique le 14 février 2018 par EUROJURIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTPREUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est EUROJURIS domicilié(e) 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marjolaine RATIER domicilié(e) 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France.

La marque SMARTPREUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTPREUVE arrivera à expiration en date du 14 février 2028.

EUROJURIS a également déposé les autres marques suivantes : MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE , LegalSocial , MA DECISION


EUROJURIS - 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France


Madame Marjolaine RATIER - 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

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