MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE
Présentation de la marque MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE
Déposée par voie électronique le 22 février 2019 par EUROJURIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA DECISION ARBITRAGE ET MEDIATION EN LIGNE arrivera à expiration en date du 22 février 2029.
EUROJURIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42