Déposée par voie électronique le 14 novembre 2018 par EUROGICIEL SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCALIAN DPC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-49 du 7 décembre 2018.
Le déposant est EUROGICIEL SERVICES domicilié(e) 417 L'OCCITANE - 31670 - LABEGE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame Cécile DAT-BABIN domicilié(e) 9 AVENUE DE L'EUROPE - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque SCALIAN DPC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET PLASSERAUD, Madame Cécile DAT-BABIN - 9 AVENUE DE L'EUROPE - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Inscription le 20 avril 2020 - Changement de nom, de dénomination n°785529 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20
Inscription le 21 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806134 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-21
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes informatiques et supports d'enregistrement de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement d'informations ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de gestion électronique de documents ; logiciels ; logiciels pour la saisie, la transmission, le traitement, et le stockage de données ; logiciels pour l'automatisation et la gestion de processus opérationnels ;
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises et d'organisation de la production ; audits et conseils en stratégie de direction d'affaires et de développement et management de projets ; conseils concernant la planification et l'organisation du temps de travail ; conseils pour l'optimisation des emplois du temps au sein de l'entreprise ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment concernant la qualité, les processus internes de l'entreprise ; études et recherches de marchés ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de transmission et de transfert d'informations, de données et de documents ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux ;
Éducation ; formation ; formation pratique [démonstration] ; services de formation et organisation d'ateliers de formation en matière de logiciels ; fourniture de formation, y compris, conduite de cours, séminaires, ateliers de formation dans les domaines du développement et de l'utilisation de logiciels informatiques, de la gestion des affaires, du management de projets ; organisation et tenue d'expositions à des fins pédagogiques ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires, ateliers de formation, dans les domaines du développement et de l'utilisation de logiciels informatiques, de la gestion des affaires, du management de projets ; production de matériel pédagogique pour des tiers dans les domaines du développement et de la mise en oeuvre de logiciels, de l'utilisation de logiciels, de la gestion des affaires, du management de projets ; publication de livres, périodiques, manuels de formation ; publication électronique de livres, périodiques, manuels de formation en ligne ; édition de tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; consultation en matière informatique ; consultation en matière de logiciels ; analyse et conception de systèmes informatiques ; conception et développement de systèmes informatiques et de logiciels ; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement, d'affichage et de stockage de données ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; assistance technique en matière de logiciels ; conseils techniques en matière d'exploitation, d'application et d'intégration de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données d'un support physique vers un support électronique ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; conception, développement, maintenance, mise à jour, hébergement ou location de bases de données informatiques ;
Concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers.
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