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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROGERM
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PAIN DES GAULES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAIN DES GAULES
EUROGERM, SA

Numéro de dépôt :
96636419
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2026

Présentation de la marque PAIN DES GAULES

Déposée le 29 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) EUROGERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIN DES GAULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROGERM domicilié(e) ZAC du Bois Guillaume, 2 rue Champ Doré - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 927 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque PAIN DES GAULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAIN DES GAULES arrivera à expiration en date du 29 juillet 2026.

EUROGERM a également déposé les autres marques suivantes : EVALSCOPE , BREADFORM , GRAINE DE CHAMPION , PERF , GUSTIGERM , MONTAGNOU , PICOGRAIN , STARTER D'INNOVATIONS , Finépi, la baguette idéale , TANDEM


EUROGERM, SA - ZAC du Bois Guillaume, 2 rue Champ Doré - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France - SIREN 349927012


CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Inscription le 28 septembre 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°400423 - Publication au BOPI 2004-09-28

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2006 n°2319390 - Publication au BOPI 2006-07-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Inscription le 20 septembre 2016 - Changement de forme juridique n°682216 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2016 n°2624113 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-20

Farines et pains; préparations à base de céréales; améliorants pour la panification, la viennoiserie, la biscuiterie; levure, poudre pour faire lever