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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROFROIDSAS
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LES JARDINS DE CAVILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES JARDINS DE CAVILLE
EUROFROID SAS SAS

Numéro de dépôt :
97688877
Date de dépôt :
23/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2017

Présentation de la marque LES JARDINS DE CAVILLE

Déposée le 23 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROFROIDSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES JARDINS DE CAVILLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROFROIDSAS domicilié(e) Rue Denis Popin, Zone Industrielle,24100 BERGERAC (dossier no 2345987) - 24100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 999 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROFROID SAS domicilié(e) ZI, Rue Denis Popin,24100 BERGERAC (dossier no 2345987) - 24100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES JARDINS DE CAVILLE est expirée depuis le 23 juillet 2017.


EUROFROID SAS SAS - Rue Denis Popin, Zone Industrielle,24100 BERGERAC (dossier no 2345987) - 24100 - France - SIREN 347999997


EUROFROID SAS - ZI, Rue Denis Popin,24100 BERGERAC (dossier no 2345987) - 24100 - France


Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2007 n°2345987 - Publication au BOPI 2007-07-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-08

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Légumes et fruits Surgelés Conservés.