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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROFRANCE DEVELOPPEMMENT
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ROYAL MOUGINS INN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAL MOUGINS INN
EUROFRANCE DEVELOPPEMMENT (SARL)

Numéro de dépôt :
1635610
Date de dépôt :
30/11/1990
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/11/2000
ROYAL MOUGINS INN de EUROFRANCE DEVELOPPEMMENT

Présentation de la marque ROYAL MOUGINS INN

Déposée le 30 novembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROFRANCE DEVELOPPEMMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROYAL MOUGINS INN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROFRANCE DEVELOPPEMMENT domicilié(e) Domaine du Vallon de l'Oeuf 1470 Avenue de Pibonson, 06250 MOUGINS - France.

La marque ROYAL MOUGINS INN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL MOUGINS INN est expirée depuis le 30 novembre 2000.


EUROFRANCE DEVELOPPEMMENT (SARL) - Domaine du Vallon de l'Oeuf 1470 Avenue de Pibonson, 06250 MOUGINS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23

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