Déposée le 3 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROFLOR DIFFUSION 50 000 Frs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GARCIMINCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROFLOR DIFFUSION 50 000 Frs domicilié(e) 4 Chemin De La Chaille , 25115 POUILLEY LES VIGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 362 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROFLOR DIFFUSION - France.
La marque GARCIMINCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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