Présentation de la marque €FISCALIS INTERNATIONAL TAXATION FIRM
Déposée par voie électronique le 28 février 2018 par Eurofiscalis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « €FISCALIS INTERNATIONAL TAXATION FIRM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-12 du 23 mars 2018.
Le déposant est Eurofiscalis domicilié(e) 630 Route des dolines - 06560 - Valbonne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eurofiscalis, Monsieur Kevin Sagnier domicilié(e) 630 Route des dolines - 06903 - Sophia Antipolis Cedex - France.
La marque €FISCALIS INTERNATIONAL TAXATION FIRM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4432663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque €FISCALIS INTERNATIONAL TAXATION FIRM arrivera à expiration en date du 28 février 2028.
Eurofiscalis - 630 Route des dolines - 06560 - Valbonne - France
Eurofiscalis, Monsieur Kevin Sagnier - 630 Route des dolines - 06903 - Sophia Antipolis Cedex - France
Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Comptabilité; Comptabilité administrative; Comptabilité analytique; Comptabilité analytique de gestion; Comptabilité de gestion; Comptabilité, en particulier tenue de livres; Comptabilité et tenue de livres; Comptabilité informatisée; Comptabilité pour le compte de tiers; Comptabilité pour le transfert électronique de fonds; Comptabilité, tenue de livres et audit comptable; Conseil comptable en matière de fiscalité; Conseil comptable en matière d’établissement de déclarations fiscales; Conseil en fiscalité [comptabilité]; Conseil en matière d'établissement de déclarations fiscales; Conseil fiscal [comptabilité]; Conseils professionnels en comptabilité; Consultation en matière de comptabilité fiscale; Établissement de déclarations fiscales; Maintenance de comptabilité informatisée; Planification fiscale [comptabilité]; Préparation de cotisations fiscales informatisée [comptabilité]; Préparation de l'évaluation de la déclaration d'impôts [comptabilité]; Services administratifs en matière de dédouanement; Services d'assistance et d'informations en matière de comptabilité; Services d'établissement de déclarations fiscales; Services d'informations en matière de comptabilité; Services de comptabilité; Services de comptabilité agréés pour entreprises; Services de comptabilité pour fonds de pension; Services de comptabilité liée aux coûts pour les exploitations agricoles; Services de comptabilité et de tenue de livres; Services de comptabilité de frais de scolarité; Services de comptabilité de frais de contributions scolaires; Services de comptabilité en matière de créances comptables; Services de comptabilité en matière de fusions et d’acquisitions; Services de conseil en déclarations d'impôts sur le revenu [comptabilité]; Services de conseil et d'information en matière de comptabilité; Services de conseils en matière de comptabilité d'entreprises; Services de consultation, de conseil et d'assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; Services de dépôt de déclaration fiscale; Services de préparation et de conseil en fiscalité; Services de représentation commerciale; Services informatisés de comptabilité; Services liés à la procédure de déclaration fiscale ;
Conseil en déclarations d'impôts sur le revenu autre que comptabilité; Conseil en matière d'estimations fiscales; Conseil en matière d'expertises fiscales; Conseils financiers en matière de planification fiscale; Conseils financiers en matière de fiscalité; Estimations fiscales; Expertise et évaluation fiscales; Expertise fiscale; Expertises fiscales; Organisation de la collecte de droits de douane; Organisation du remboursement de droits de douane; Planification financière en matière de fiscalité; Planification financière fiscale [non comptable]; Services d'assistance en matière d'imposition fiscale [non comptables]; Services d'estimation fiscale; Services de conseils en matière fiscale [non comptables]; Services de conseils financiers en matière fiscale; Services de courtage en douanes financières; Services de courtage en douane; Services de paiement de droits de douane; Services de paiement des taxes et des droits; Services de récupération de taxes à l'importation pour le compte de tiers; Services de remboursement de droits de douane; Services financiers de courtage en douane; Services fiscaux et autres que de comptabilité ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ;
Conseils et représentation juridiques; Conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité; Services d'octroi de licences en matière de droits représentation; Services juridiques ; recherches judiciaires.
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