Déposée le 18 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROFINS ASEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROFINS ASEPT domicilié(e) Rue des Docteurs Calmette et Guérin - 53020 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 713 036 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque ASEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASEPT est expirée depuis le 18 juillet 2022.
EUROFINS ASEPT, Société par Actions Simplifiée - Rue des Docteurs Calmette et Guérin - 53020 - LAVAL - France - SIREN 428713036
BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27
Inscription le 2 juin 2003 - retrait partiel n°371636 - Publication au BOPI 2003-06-02
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2012 n°2505892 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-26
Inscription le 5 septembre 2012 - Changement de dénomination n°583673 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, abraser, meuler, sabler ; détersifs, savons. Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, Compositions à lier la poussière ; Produits hygiéniques à savoir : savons, désinfectants (savons) . Tous ces produits étant destinés à l'usage industriel. Papiers et cartons (bruts, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et articles en papier et en carton, à savoir : essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier, filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeteries, matières adhésives (pour la papeterie ou le ménage) , articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie, clichés. Ustensiles et récipients pour le ménage (ni en métaux précieux, ni en plaqué) . Peignes et éponges, brosses ; matériaux pour la brosserie ; ustensiles, instruments de nettoyage actionné manuellement et matériels de nettoyage (à l'exception des machines de nettoyage, des ustensiles, instruments et matériels de nettoyage actionnés électriquement) , pailles de fer, serpillières, peaux de chamois naturelles ou synthétiques pour le nettoyage. Construction d'édifices, levage et montage de charpentes et passerelles métalliques, bardage, couverture, travaux ruraux, entretien de voies et routes, réparation de matériel, désinsectisation, démoustication, dératisation, désinfection, lutte contre la pollution, traitement des eaux, entretien et réparation d'immeubles, ponçage et vernissage de parquets, ramonage, entretien et réfection de toutes canalisations souterraines et gaines ou conduits horizontaux ou verticaux dans les immeubles, nettoiement d'ordures ménagères et déchets industriels, exploitation de décharges contrôlées, entreprises de fumisterie, peintures, travaux publics, location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers et d'extraction d'arbres, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, ravalement de façades, d'objets divers, blanchisseries. Destruction et traitement de résidus et déchets industriels, incinération de tous déchets industriels ou autres, exécution des travaux susmentionnés par personnel spécialisé pour les opérations de décontamination. Traitement de matériaux, exploitation de carrières, broyage de déchets, traitement de résidus industriels et urbains, polissage, revêtement métallique, traitement de tissus contre les mites. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Stages de perfectionnement, formation pratique, organisation et conduite de concours, d'ateliers de formation, de conférences, de congrès, de colloques et de séminaires ; organisation d'exposition à but culturel ou éducatif, enseignement et cours par correspondance ; prêt de livres, publication de livres, de périodiques, de textes (autres que textes publicitaires) ; orientation professionnelle, conseils en matière d'éducation et de formation. Tous ces services étant liés au domaine de l'hygiène et du nettoyage. Hôtellerie (hébergement temporaire) , restauration (alimentation) , gestion d'activités annexes, à savoir : services de cantines, dortoirs.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
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