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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROFIN ASSURANCES
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REPARTITION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPARTITION
EUROFIN ASSURANCES S.A.

Numéro de dépôt :
99781352
Date de dépôt :
09/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2009

Présentation de la marque REPARTITION

Déposée le 9 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) EUROFIN ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPARTITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROFIN ASSURANCES domicilié(e) 41, rue de la bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 294 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROFIN ASSURANCES - France.

La marque REPARTITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPARTITION est expirée depuis le 9 mars 2009.

EUROFIN ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : HARMONISATION , COMPREHENSION , CORBEILLE 2000 , CAPITAL JUNIOR , PONDERATION , DECISION , PERSEVERANCE , REFLEXION , SPECIALISATION , CONSTRUCTION


EUROFIN ASSURANCES S.A. - 41, rue de la bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 384294807


EUROFIN ASSURANCES - France


Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet partiel n°381668 - Publication au BOPI 2003-11-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-49

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

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