Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOCIETE FRANÇAISE D'AFFACTURAGE
EUROFACTOR, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1261597
Date de dépôt :
16/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/02/2014

Présentation de la marque SOCIETE FRANÇAISE D'AFFACTURAGE

Déposée le 16 février 1984 par la Société Anonyme (SA) EUROFACTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCIETE FRANÇAISE D'AFFACTURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROFACTOR domicilié(e) Tour d'Asnières, avenue Laurent Cély,92600 ASNIERES (dossier no 2255342) - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 041 560 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2255342) - 75008 - France.

La marque SOCIETE FRANÇAISE D'AFFACTURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOCIETE FRANÇAISE D'AFFACTURAGE est expirée depuis le 16 février 2014.

EUROFACTOR a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE INTERNATIONAL FACTORS "S.F.F." , RECHARGEMENT DE BALANCE EUROFACTOR , GESTO-FRANCE , TEOTYS , FACTOR GESTION , FACTOR EXTENSION , FRANCE-GESTION , Eurofactor-online , TRANSFACT EXPORT , FACTOR EXPERT


EUROFACTOR, Société Anonyme - Tour d'Asnières, avenue Laurent Cély,92600 ASNIERES (dossier no 2255342) - 92600 - France - SIREN 642041560


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2255342) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2003 n°2255342 - Publication au BOPI 2003-12-29

Renouvellement sans limitation n°2026237 - Publication au BOPI 1994-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29

Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434529 - Publication au BOPI 2006-05-29

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