Marque expirée - Marque en non vigueur

FACTORAVENIR
EUROFACTOR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95594249
Date de dépôt :
25/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2015

Présentation de la marque FACTORAVENIR

Déposée le 25 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) EUROFACTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTORAVENIR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROFACTOR domicilié(e) Tour d'Asnières, avenue Laurent Cély,92600 ASNIERES (dossier no 2295664) - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 041 560 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2295664) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACTORAVENIR est expirée depuis le 25 octobre 2015.

EUROFACTOR a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE INTERNATIONAL FACTORS "S.F.F." , RECHARGEMENT DE BALANCE EUROFACTOR , GESTO-FRANCE , TEOTYS , FACTOR GESTION , FACTOR EXTENSION , FRANCE-GESTION , Eurofactor-online , TRANSFACT EXPORT , FACTOR EXPERT


EUROFACTOR Société Anonyme - Tour d'Asnières, avenue Laurent Cély,92600 ASNIERES (dossier no 2295664) - 92600 - France - SIREN 642041560


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2295664) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Inscription le 9 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441977 - Publication au BOPI 2006-10-09

Renouvellement sans limitation le 25 août 2005 n°2295664 - Publication au BOPI 2005-08-25

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Services d'affacturage