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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROFACTOR
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FACTOR GESTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

FACTOR GESTION
EUROFACTOR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96638052
Date de dépôt :
08/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2016

Présentation de la marque FACTOR GESTION

Déposée le 8 août 1996 par la Société Anonyme (SA) EUROFACTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTOR GESTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROFACTOR domicilié(e) 1/3 rue du Passeur de Boulogne, Immeuble Bord de Seine,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2320405) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 871 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2320405) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACTOR GESTION est expirée depuis le 8 août 2016.

EUROFACTOR a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE INTERNATIONAL FACTORS "S.F.F." , RECHARGEMENT DE BALANCE EUROFACTOR , GESTO-FRANCE , TEOTYS , FACTOR EXTENSION , FRANCE-GESTION , Eurofactor-online , TRANSFACT EXPORT , FACTOR EXPERT , FACTOR EXPANSION


EUROFACTOR Société Anonyme - 1/3 rue du Passeur de Boulogne, Immeuble Bord de Seine,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2320405) - 92130 - France - SIREN 333871259


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2320405) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434530 - Publication au BOPI 2006-05-29

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2006 n°2320405 - Publication au BOPI 2006-07-27

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

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