Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FORMA
Numéro de dépôt :
1675223
Date de dépôt :
27/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FORMA
Déposée le 27 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) EUROFACADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMA »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROFACADE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 décembre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°180391 - Publication au BOPI 1994-12-26