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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODOUGH
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FILIERE BLE CONTROLEE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FILIERE BLE CONTROLEE
EURODOUGH SAS

Numéro de dépôt :
3091957
Date de dépôt :
28/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FILIERE BLE CONTROLEE de EURODOUGH

Présentation de la marque FILIERE BLE CONTROLEE

Déposée le 28 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODOUGH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILIERE BLE CONTROLEE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODOUGH domicilié(e) Zone Industrielle, Rue François Jacob, 68200 LIEVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 397 104 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Landwell & Associés, Maître Régis Carral Avocat Associé - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EURODOUGH a également déposé les autres marques suivantes : CROUSTIPATE , (Marque figurative) , MA , PATRICK RAULET , MAÎTRE HENRI , C'EST SI BON D'INVENTER , Mes , (Marque figurative) , CROUSTIPATE PATE A GATEAU CAPPUCCINO , VRAI COOKIES


EURODOUGH SAS - Zone Industrielle, Rue François Jacob, 68200 LIEVIN - France - SIREN 419397104


Landwell & Associés, Maître Régis Carral Avocat Associé - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-49

Inscription le 5 novembre 2002 - Changement d'adresse n°358491 - Publication au BOPI 2002-11-05

Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364185 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-09

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Préparations faites de céréales ; pâtes alimentaires crues, surgelées et conservées ; pâte à tarte, tartes, tourtes, feuilletés ; pâte à pizza, pizzas ; pâte à pain, pains, pain d'épice, pâte à gâteau, pâtisserie sucrée et salée ; pâtes à biscuits, biscuits ; pâtes à produits de viennoiserie telle que pâte à croissants, pâte à pains au chocolat, pâte à pains aux raisins, pâte à brioches, viennoiseries, croissants, pains au chocolat, pains aux raisins, brioches ; décorations comestibles pour gâteaux ; préparations alimentaires en particulier garnitures et farces à base de farine, sucre, cacao, vanille, chocolat, sauces et/ou condiments.