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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODOUGH
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CROUSTIPATE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROUSTIPATE
EURODOUGH, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1713890
Date de dépôt :
23/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2021
CROUSTIPATE de EURODOUGH

Présentation de la marque CROUSTIPATE

Déposée le 23 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODOUGH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROUSTIPATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODOUGH domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE RUE FRANCOIS JACOB - 62800 - LIEVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 397 104 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CROUSTIPATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROUSTIPATE est expirée depuis le 28 juin 2021.

EURODOUGH a également déposé les autres marques suivantes : CROUSTIPATE , (Marque figurative) , MA , PATRICK RAULET , MAÎTRE HENRI , C'EST SI BON D'INVENTER , Mes , (Marque figurative) , CROUSTIPATE PATE A GATEAU CAPPUCCINO , VRAI COOKIES


EURODOUGH, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ZONE INDUSTRIELLE RUE FRANCOIS JACOB - 62800 - LIEVIN - France - SIREN 419397104


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2001 n°2208891 - Publication au BOPI 2001-10-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Inscription le 5 février 2002 - Changement de nature juridique n°340425 - Publication au BOPI 2002-02-05

Inscription le 5 novembre 2002 - Changement d'adresse n°358491 - Publication au BOPI 2002-11-05

Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279700 - Publication au BOPI 1999-06-23

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2011 n°2474280 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-06-28

Pâte surgelée, pâte conservée, préparations faites de céréales, pains, biscottes, pâtes à croissant, pâtes à tarte, pâtes à pizza, pâtes à pains et pâtisseries dit viennois tels que croissants, pains au chocolat, brioches, pains aux raisins, biscuits, gâteaux, pâtisseries