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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EURODOMMAGES
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EUROTRANS
Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROTRANS
EURODOMMAGES SA

Numéro de dépôt :
97702579
Date de dépôt :
28/10/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/10/2017

Présentation de la marque EUROTRANS

Déposée le 28 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) EURODOMMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROTRANS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURODOMMAGES domicilié(e) 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES (dossier no 2343590) - 33525 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 596 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane de Gaye domicilié(e) 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2343590) - 33525 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROTRANS est expirée depuis le 28 octobre 2017.

EURODOMMAGES a également déposé les autres marques suivantes : EURODOMMAGES ASSURANCES , EUROBONUS , EURORC , CLUB MONOSPACE , EUROMALUS , ASSURBONUS


EURODOMMAGES SA - 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES (dossier no 2343590) - 33525 - France - SIREN 402596142


Monsieur Stéphane de Gaye - 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2343590) - 33525 - France


Renouvellement sans limitation le 12 juin 2007 n°2343590 - Publication au BOPI 2007-06-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-18

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Assurance flotte de véhicules et/ou mono-véhicule ou tout autre véhicule terrestre à moteur ayant l'obligation d'assurance, tels que : Poids lourds, autocars, autobus, transports publics de marchandises, transports publics de voyageurs, transports de marchandises pour propre compte, véhicules de location avec ou sans chauffeur.