Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EURODOMMAGES
/
EUROMALUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROMALUS
EURODOMMAGES SA

Numéro de dépôt :
97676130
Date de dépôt :
24/04/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/04/2017

Présentation de la marque EUROMALUS

Déposée le 24 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) EURODOMMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROMALUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURODOMMAGES domicilié(e) 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2333594) - 33525 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 596 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane de Gaye domicilié(e) 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2333594) - 33525 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROMALUS est expirée depuis le 24 avril 2017.

EURODOMMAGES a également déposé les autres marques suivantes : EURODOMMAGES ASSURANCES , EUROBONUS , EURORC , CLUB MONOSPACE , EUROTRANS , ASSURBONUS


EURODOMMAGES SA - 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2333594) - 33525 - France - SIREN 402596142


Monsieur Stéphane de Gaye - 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2333594) - 33525 - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2007 n°2333594 - Publication au BOPI 2007-02-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Assurance des risques aggravés et/ou affectés d'un coefficient de malus concernant les véhicules terrestres à moteur ainsi que tout véhicule ayant l'obligation d'assurance et/ou détenteur d'une carte grise. Tout contrat affecté d'une statistique sinistre mauvaise et/ou résilié par sa compagnie