Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EURODOMMAGES
/
ASSURBONUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSURBONUS
EURODOMMAGES SA

Numéro de dépôt :
98728367
Date de dépôt :
10/04/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/04/2018

Présentation de la marque ASSURBONUS

Déposée le 10 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) EURODOMMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSURBONUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURODOMMAGES domicilié(e) 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2360519) - 33525 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 596 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane de Gaye domicilié(e) 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2360519) - 33525 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURBONUS est expirée depuis le 10 avril 2018.

EURODOMMAGES a également déposé les autres marques suivantes : EURODOMMAGES ASSURANCES , EUROBONUS , EURORC , CLUB MONOSPACE , EUROTRANS , EUROMALUS


EURODOMMAGES SA - 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2360519) - 33525 - France - SIREN 402596142


Monsieur Stéphane de Gaye - 9 rue Pierre et Marie Curie,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2360519) - 33525 - France


Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2008 n°2360519 - Publication au BOPI 2008-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-39

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

Assurance des risques des véhicules terrestres à moteur ainsi que de tout autre véhicule ayant l'obligation d'assurance et/ou détenteur d'une carte grise.