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Marques déposées par EURODIPAD
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COMPTOIR DES JUGES CONSULS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTOIR DES JUGES CONSULS
EURODIPAD

Numéro de dépôt :
1108771
Date de dépôt :
05/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque COMPTOIR DES JUGES CONSULS

Déposée le 5 octobre 1979 par EURODIPAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMPTOIR DES JUGES CONSULS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EURODIPAD domicilié(e) (S.A.R.L.), 2 rue des Juges Consuls, 75004 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque COMPTOIR DES JUGES CONSULS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque COMPTOIR DES JUGES CONSULS est expirée depuis le 5 octobre 1989.

EURODIPAD a également déposé les autres marques suivantes : TABLE RONDE , TABLE RONDE , SOS BISCUIT , LA TABLE DU ROY HENRY , BEARN FOIE GRAS , BOULAUD , TABLE RONDE , SOS CONFISERIE , LES MINIPLUS , GOURMANDISE


EURODIPAD - (S.A.R.L.), 2 rue des Juges Consuls, 75004 PARIS. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-016

Inscription - Transmission de propriété n°39784 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°5413 - Publication au BOPI

Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.