Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL FLAMME
Numéro de dépôt :
3447421
Date de dépôt :
25/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LABEL FLAMME
Déposée le 25 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODESI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL FLAMME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURODESI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 octobre 2007 - Rejet total n°462029 - Publication au BOPI 2007-10-08
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40