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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EURODEC
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NORMACTIV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMACTIV
EURODEC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3073375
Date de dépôt :
27/12/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/12/2010
NORMACTIV de EURODEC

Présentation de la marque NORMACTIV

Déposée le 27 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) EURODEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NORMACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURODEC domicilié(e) 9 rue Marx Dormoy, 69632 VENISSIEUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 866 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque NORMACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMACTIV est expirée depuis le 27 décembre 2010.

EURODEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , CHIMIOSOL , SEPTINSTRUMENT , SEPTIMACHINE , SEPTISOFT , SEPTISCRUB , QUATTRO , EURODEC l'hygiène a sa source , DERMOSEUR , ALINE


EURODEC Société Anonyme - 9 rue Marx Dormoy, 69632 VENISSIEUX CEDEX - France - SIREN 349866632


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22

Inscription le 30 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°486964 - Publication au BOPI 2008-06-30

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°518116 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; lessives désinfectantes. Produits d'hygiène ; désinfectants.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.