Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EURO COUPE FRANCE
Numéro de dépôt :
3315546
Date de dépôt :
30/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EURO COUPE FRANCE
Déposée le 30 septembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROCOUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO COUPE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 juillet 2005 - Rejet total n°415395 - Publication au BOPI 2005-07-18
Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45