Déposée le 17 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROCOPTER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VEMD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROCOPTER FRANCE domicilié(e) Aéroport International Marseille Provence, 13725 MARIGNANE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 383 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque VEMD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROCOPTER FRANCE, (société anonyme) - Aéroport International Marseille Provence, 13725 MARIGNANE CEDEX - France - SIREN 352383715
Cabinet PLASSERAUD - France
Errata - Publication au BOPI 1997-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-39
Inscription le 25 janvier 1999 - Changement de dénomination n°271048 - Publication au BOPI 1999-01-25
Inscription le 10 avril 2007 - Changement de nature juridique n°453406 - Publication au BOPI 2007-04-10
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498381 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage de la commande de courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), indicateurs et enregistreurs de paramètres, de valeurs limites, de dépassement de première limitation (1) relatfs à toute pièce mécanique d'un aéronef; (2) relatifs aux moteurs, turbines, générateurs de gaz, organes rotatifs d'un aéronef; (3) relatifs au fonctionnement d'un aéronef tels que tension et courant de la génération électrique, régime de rotation de rotors, pression et débit de la génération hydraulique, consommation de carburant; (4) relatifs aux vols d'aéronefs tels que pression et température ambiante, altitude, autonomie de vol, durée de vol, nombre de vols, consommation de carburant; dispositifs de visualisation multifonctions des paramètres mécaniques, de moteurs, de turbines, de générateurs de gaz d'un aéronef, des paramètres de vol, des paramètres de fonctionnement d'aéronef; dispositifs d'affichage, générateurs de symboles, écrans, panneaux de visualitaion à architecture redondante,circuits électroniques ou modules de traitement, instrumentation pour pilotage d'aéronef; systèmes destinés à accroître la sécurité des vols d'aéronefs; appareils et instruments de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; machines à calculer; appareils pour le traitement de l'information, des ordinateurs; logiciels, corrélateurs de paramètres et de dépassement de valeurs limites; dispositifs et programmes de diagnostics de pannes; programmes de post-traitement de données enregistrées pour le calcul de la durée de vie d'un composant; programmes de maintenance prédictive de toute pièce d'un aéronef; enregistrement sur disque optique compact, disques durs, bandes magnétiques, boutons poussoirs de sélection d'affichage et/ou de modules de traitement et/ou de modules de commandes. Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, aéronefs. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie, brochures, articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Constructions, réparations, maintenance d'aéronefs. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Tranfert de données par support informatique. Transmission de messages; services de messagerie informatique ou télématique. Education; formation; édition de textes; publication de livres; organisation et conduites de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, production de films. Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels destinés à la sécurité des vols d'aéronefs et à la maintenance des aéronefs, à la sécurité et à la maintenance des véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux de génie. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de temps d'accès à un serveur de bases de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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