Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YELLOW SEA
EUROCONTACT S.A.

Numéro de dépôt :
95583271
Date de dépôt :
31/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2005

Présentation de la marque YELLOW SEA

Déposée le 31 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) EUROCONTACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YELLOW SEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROCONTACT domicilié(e) RESIDENCE WACOGNE, 48 RUE DU MONT ST ADRIEN, 62200 BOULOGNE SUR/MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 391 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROCONTACT MANNESSIEZ DIDIER - France.

La marque YELLOW SEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583271.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YELLOW SEA est expirée depuis le 31 juillet 2005.

EUROCONTACT a également déposé les autres marques suivantes : MENU-PLAN , MOULIERE , UNIVERSEL D'EUROCONTACT , , DELICATESSE , VISATOURISME , PRESTIGE 77 , QUALITOURISME , PREMIUM FRANCE , RAINFALL


EUROCONTACT S.A. - RESIDENCE WACOGNE, 48 RUE DU MONT ST ADRIEN, 62200 BOULOGNE SUR/MER - France - SIREN 950391235


EUROCONTACT MANNESSIEZ DIDIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Inscription le 24 février 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°663572 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-24

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