Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
Numéro de dépôt :
93461028
Date de dépôt :
19/03/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
Déposée le 19 mars 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROCOM QUARTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROCOM QUARTET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18