Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A. Cheval en France
Numéro de dépôt :
98735529
Date de dépôt :
05/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque A. Cheval en France
Déposée le 5 juin 1998 par EUROCOM médias Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « A. Cheval en France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 août 2001 - Rejet total n°329252 - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 2001-08-28