EURO CLEAR

EUROCLEAR SA/NV, Société organisée selon les lois du Royaume de Belgique

Toutes affaires bancaires et financières et notamment organisation et fonctionnement d'une chambre de compensation privée ("clearing"), permettant aux banques et autres participants d'échanger entre eux ou d'échanger avec tous tiers, en principe sans déplacement matériel, toutes actions, obligations, obligations convertibles ou échangeables, parts, effets, garanties, certificats représentatifs d'emprunt et en général toutes valeurs mobilières quelconques, libellées en toutes monnaies y compris en "euro-devises", émis par toutes sociétés privées, collectivités publiques, états, départements et collectivités locales, sociétés d'économie mixte, syndicats ou organismes quelconques, franÇais ou étrangers;dans ce but, réception, vérification, détention, conservation, délivrance, échange, conversion et transfert des valeurs ci-dessus;réception, détention, paiement et transfert de fonds et notamment ceux correspondant au prix d'achat, de vente, d'échange ou de remboursement des valeurs ci-dessus par tous moyens et notamment par émission de chèques, virements et ordres de transfert;détachement et présentation de coupons, bons de droit, garanties et exécution de toutes formalités en vue du paiement de dividendes, intérêts, et autres revenus, lots et primes d'émissions ou de remboursement, remboursement du capital et distribution de boni de liquidation, et en vue de l'obtention de toutes actions ou autres valeurs, notamment en cas de distribution gratuite;présentation à l'estampillage, au transfert, à la conversion, au remboursement ou à l'annulation desdites valeurs; émission de tous reÇus, certificats représentatifs desdites valeurs, certificats et affidavits destinés aux participants, aux collectivités émettrices, à tous tiers et à toutes autorités, notamment fiscales.