Déposée le 2 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) EUROCLEAR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RGV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-27 du 7 juillet 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROCLEAR FRANCE domicilié(e) 66 rue de la victoire - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 058 086 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - Paris - France.
La marque RGV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3032036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROCLEAR FRANCE, Société anonyme - 66 rue de la victoire - 75009 - Paris - France - SIREN 542058086
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'université - 75007 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-44
Inscription le 3 juillet 2001 - Changement de dénomination n°326225 - Publication au BOPI 2001-07-03
Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2010 n°2439668 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-05
Inscription le 24 avril 2020 - Changement d'adresse n°786099 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-24
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2020 n°2746841 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-04-30
Programmes d'ordinateurs enregistrés pour la gestion et le traitement des règlements et transferts des valeurs mobilières et instruments financiers, y compris par l'intermédiaire d'un réseau d'ordinateurs. Manuels et imprimés pour les utilisateurs des programmes d'ordinateurs sus visés. Services financiers notamment dans le domaine du règlement et du transfert des valeurs mobilières et instruments financiers.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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