Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTERNATIONAL CAPITAL BOURSE
EUROBRETAGNE 12, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3032463
Date de dépôt :
05/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/2020

Présentation de la marque INTERNATIONAL CAPITAL BOURSE

Déposée le 5 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) EUROBRETAGNE 12 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTERNATIONAL CAPITAL BOURSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROBRETAGNE 12 domicilié(e) 19 rue de Ponthieu - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 019 640 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque INTERNATIONAL CAPITAL BOURSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3032463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERNATIONAL CAPITAL BOURSE est expirée depuis le 5 juin 2020.

EUROBRETAGNE 12 a également déposé les autres marques suivantes : I.C.B. , ICBOURSE


EUROBRETAGNE 12, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 19 rue de Ponthieu - 75008 - PARIS - France - SIREN 642019640


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2010 n°2441019 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-05-25

Inscription le 2 août 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°528547 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de valeurs mobilières ; gestion de compte clients ; services de comptabilité ; conseils en mercatique et publicité. Affaires bancaires ; affaires financiè- res ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; consultation en matière d'assurance ; caisse de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurance ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières, investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Fonds communs de placement. Traitement d'ordres de bourse ou financiers, notamment au moyen de l'informatique ; services d'informations sur la bourse, les finances, les investissements et les placements ; services d'informations financières et boursières. Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; diffusion d'émission de presse audiovisuelle, services de radiodiffusion et de télédiffusion, transmission d'informations par voie télématique pour la gestion de banques et de bases de données et pour le fonctionnement de réseaux ; messageries électroniques ; tranmission d'informations par voie télématique accessible par codes. Edition de données et de connaissances au moyen de documents imprimés ou d'enregistrements, notamment magnétiques tels que programmes d'informatique ou supports de moyens vidéo ; édition de livres, journaux et périodiques ; formation professionnelle ; enseignement ; édition de produits de presse écrite ; service d'organisation de réunions, colloques, salons, congrès, manifestations sportives ou culturelles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.