EUROTRANSMISSION PATRIMOINE

GIE EURO TRANSMISSION PATRIMOINE

Présentation de la marque EUROTRANSMISSION PATRIMOINE

Déposée le 5 septembre 1996 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) EURO TRANSMISSION PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROTRANSMISSION PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-41 du 11 octobre 1996.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) EURO TRANSMISSION PATRIMOINE domicilié(e) dont le siège social est sis 86-88 rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 313 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP KOHN & Associés Avocats à la Cour - France.

La marque EUROTRANSMISSION PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640570.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROTRANSMISSION PATRIMOINE est expirée depuis le 5 septembre 2006.

EURO TRANSMISSION PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : C'EST AUJOURD'HUI QU'IL FAUT AGIR