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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO SERVICES AUTOS
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SANY BUS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SANY BUS
EURO SERVICES AUTOS SARL
DLM SAS

Numéro de dépôt :
3424745
Date de dépôt :
19/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SANY BUS de EURO SERVICES AUTOS

Présentation de la marque SANY BUS

Déposée le 19 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO SERVICES AUTOS et la Société par Action Simplifiée (SAS) DLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANY BUS »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO SERVICES AUTOS domicilié(e) 18 RUE DES CHATEAUX, ZI PILATERIE,59700 MARCQ EN BAROEUL - 59700 - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) DLM domicilié(e) 32 PLACE DE LA GARE,59000 LILLE - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre Folliot DLM domicilié(e) 18 Rue de châteaux, ZI Pilaterie,59700 MARCQ EN BAROEUL - 59700 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39


EURO SERVICES AUTOS SARL - 18 RUE DES CHATEAUX, ZI PILATERIE,59700 MARCQ EN BAROEUL - 59700 - France

DLM SAS - 32 PLACE DE LA GARE,59000 LILLE - 59000 - France - SIREN 4


Pierre Folliot DLM - 18 Rue de châteaux, ZI Pilaterie,59700 MARCQ EN BAROEUL - 59700 - France


Inscription le 20 novembre 2006 - Rejet total n°443910 - Publication au BOPI 2006-11-20

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ;Transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.