Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EURO-SANICHAUFF PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE
euro-sanichauff, E.I

Numéro de dépôt :
3795209
Date de dépôt :
06/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
EURO-SANICHAUFF PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE de euro-sanichauff

Présentation de la marque EURO-SANICHAUFF PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2011 par la société euro-sanichauff auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EURO-SANICHAUFF PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE »

Le déposant est la société euro-sanichauff domicilié(e) 30 rue deceuninck - 59280 - armentieres - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 469 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mehdi el yagoubi domicilié(e) 30 rue deceuninck - 59280 - armentieres - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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euro-sanichauff, E.I - 30 rue deceuninck - 59280 - armentieres - France - SIREN 504469438


mehdi el yagoubi - 30 rue deceuninck - 59280 - armentieres - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594276 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules.