Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EURO-SANICHAUFF PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE
Numéro de dépôt :
3795209
Date de dépôt :
06/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque EURO-SANICHAUFF PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE
Déposée par voie électronique le 6 janvier 2011 par la société euro-sanichauff auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EURO-SANICHAUFF PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594276 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06