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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EURO SALES FINANCE
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RBS Factor
Marque expirée - Marque en non vigueur

RBS Factor
EURO SALES FINANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3412520
Date de dépôt :
21/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2016
RBS Factor de EURO SALES FINANCE

Présentation de la marque RBS Factor

Déposée le 21 février 2006 par la Société Anonyme (SA) EURO SALES FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RBS Factor »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURO SALES FINANCE domicilié(e) Siège Social : 26, rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 556 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURO SALES FINANCE Marion Lépissier domicilié(e) 26, rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RBS Factor est expirée depuis le 21 février 2016.

EURO SALES FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : RBS Affacturage , RBS Finance , RBS Factoring


EURO SALES FINANCE Société Anonyme - Siège Social : 26, rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 422556851


EURO SALES FINANCE Marion Lépissier - 26, rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Inscription le 31 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°520287 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-31

Inscription le 25 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524165 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Services financiers, opérations d'affacturage sous toutes les formes avec ou sans recours, avec ou sans notification, affacturage classique et/ou selon pratique de l'affacturage confidentiel avec des entreprises françaises et/ou étrangères pour des créances françaises et/ou à l'export, et/ou avec des implantations françaises (filiales, succursales) d'entreprises ayant leurs sièges à l'étranger.