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Marques déposées par Euro Sales Finance Plc
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Euro Sales Finance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Euro Sales Finance
Euro Sales Finance Plc

Numéro de dépôt :
99814207
Date de dépôt :
22/09/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2009

Présentation de la marque Euro Sales Finance

Déposée le 22 septembre 1999 par Euro Sales Finance Plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Euro Sales Finance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est Euro Sales Finance Plc, domicilié(e) Halton House, 20/23 Holbom, London EC 1 N 2JD, Grande Bretagne - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Euro Sales Finance SA - France.

La marque Euro Sales Finance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Euro Sales Finance est expirée depuis le 22 septembre 2009.


Euro Sales Finance Plc - Halton House, 20/23 Holbom, London EC 1 N 2JD, Grande Bretagne - Royaume-Uni


Euro Sales Finance SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Assurances et finances : Services financiers ; opérations d'affacturage sous toutes les formes, avec ou sans recours, avec ou sans notification, affacturage classique et/ou selon la pratique de l'affacturage confidentiel avec des entreprises françaises et/ou étrangères pour des créances françaises et/ou à l'export et/ou avec des implantations françaises (filiales ou succursales) d'entreprises ayant leur siège à l'étranger.