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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO QUALITE F.L
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LE COMPTOIR LE MARCHE TOUT PRES, TOUT FRAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE COMPTOIR LE MARCHE TOUT PRES, TOUT FRAIS
EURO QUALITE F.L - SARL

Numéro de dépôt :
93476498
Date de dépôt :
12/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2003

Présentation de la marque LE COMPTOIR LE MARCHE TOUT PRES, TOUT FRAIS

Déposée le 12 juillet 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO QUALITE F.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COMPTOIR LE MARCHE TOUT PRES, TOUT FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO QUALITE F.L domicilié(e) B.P. 5117, 66031 PERPIGNAN Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 219 387 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître RESPAUT Christine Avocat - France.

La marque LE COMPTOIR LE MARCHE TOUT PRES, TOUT FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476498.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COMPTOIR LE MARCHE TOUT PRES, TOUT FRAIS est expirée depuis le 12 juillet 2003.

EURO QUALITE F.L a également déposé les autres marques suivantes : EURO QUALITE FRUITS ET LEGUMES


EURO QUALITE F.L - SARL - B.P. 5117, 66031 PERPIGNAN Cédex - France - SIREN 389219387


Maître RESPAUT Christine Avocat - France


Inscription le 30 août 2000 - Rejet partiel n°306586 - Publication au BOPI 2000-08-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Analyse, amélioration de la présentation et de la qualité, Contrôle de la qualité, expertise service d'agréation de tous produits alimentaires.