Déposée le 29 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « E.P. EURO PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION domicilié(e) 420 rue de la Dombes - 01700 - MIRIBEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 110 212 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL AVOCATS, domicilié(e) 18 RUE FELIX MANGINI - 69009 - LYON - France.
La marque E.P. EURO PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque E.P. EURO PROTECTION est expirée depuis le 29 novembre 2022.
EURO PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : EP EURO PROTECTION
EURO PROTECTION, Société par Actions Simplifiée - 420 rue de la Dombes - 01700 - MIRIBEL - France - SIREN 399110212
FIDAL AVOCATS, - 18 RUE FELIX MANGINI - 69009 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Inscription le 27 juin 2013 - Changement de nature juridique n°603959 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-27
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2013 n°2529900 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-23
Inscription le 16 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801387 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16
Crochets métalliques, mousquetons métalliques, descendeurs métalliques, descendeurs antichutes métalliques, câbles et cordes métalliques, sangles métalliques. Articles de protection individuelle ; articles de lunetterie, lunettes, lunettes de sécurité et de protection, lunettes masques, lunettes masques anti-poussière et anti-acides, lunettes et masques de soudeurs, verres de lunettes et de masques de protection, étui à lunettes ; écrans de protection, écran de protection faciaux ; casques, casques de protection, casques de chantier, casques avec écran de protection, casques anti-bruit ; bouchons pour oreilles, bouchons anti-bruit ; masques de protection, masques de protection à usage unique, masques respiratoires (autres que pour la respiration artificielle) , filtres pour masques respiratoires, cartouches pour masques de protection ; bâches de sauvetage ; gants de protection contre les accidents, gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, combinaisons, vestes, tabliers, pantalons, chapeaux, cagoules, calots de protection contre les accidents, les irradiations, le feu ; vêtements de sécurité et de signalisation ; chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, bottes de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; appareils et instruments de secours (sauvetage) , harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport) , ceintures de sauvetage, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, dispositifs de protection personnelle contre les chutes, produits de sécurité destinés à se protéger contre les chutes à savoir harnais et cordes, casques de protection, baudriers de sécurité, matériel d'assurage, dispositifs de sécurité de blocage de corde. Gants de jardinage, gants de ménage. Vêtements, vêtements non tissés, vêtements en papier, vêtements à usage unique, vêtements de pluie, combinaisons, gilets, vestes, pulls, pantalons, parkas, tabliers, chapeaux, cagoules notamment à usage unique, vêtements professionnels, chaussettes, chaussures, bottes.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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